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Dernière mise à jour : avril 2025 · En vigueur depuis le 22 septembre 2023
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1. Identification du responsable
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
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2. Renseignements collectés
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique :
| Via le formulaire de contact |
Prénom, nom, courriel, téléphone, message |
| Navigation |
Adresse IP, navigateur, pages consultées (journaux de serveur) |
| Cookies |
Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site uniquement |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la Loi 25 (données de santé, opinions politiques, origine ethnique, etc.).
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3. Finalités et base légale
Vos renseignements sont utilisés aux seules fins suivantes :
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Répondre à vos demandes d’information ou de service |
| ● |
Vous mettre en lien avec le distributeur de votre secteur |
| ● |
Améliorer le fonctionnement du site (analyse des journaux techniques) |
| ● |
Satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables |
La collecte repose sur votre consentement explicite au moment de la soumission du formulaire, ou sur un intérêt légitime pour les journaux de serveur.
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4. Communication à des tiers
Nous ne vendons, louons ni cédons vos renseignements personnels à aucun tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises uniquement :
| ● |
Aux distributeurs indépendants du réseau Excelleau, dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande, avec votre accord |
| ● |
Aux prestataires techniques (hébergeur web) liés par des obligations contractuelles de confidentialité |
| ● |
Aux autorités compétentes si la loi l’exige |
Tout sous-traitant qui traite des renseignements en notre nom est tenu de respecter des normes de protection équivalentes à celles prévues par la Loi 25.
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5. Conservation des renseignements
Vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :
| Demandes de contact |
24 mois maximum, puis destruction sécurisée |
| Journaux de serveur |
90 jours |
| Obligations légales |
Selon les délais prescrits par la loi applicable |
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6. Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :
| Droit d’accès |
Obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet |
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| Droit de rectification |
Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets |
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| Droit à l’effacement |
Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales |
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| Portabilité |
Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé |
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| Retrait du consentement |
Retirer votre consentement en tout temps, sans que cela n’affecte le traitement antérieur |
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Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
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7. Sécurité des renseignements
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. En cas d’incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées conformément à la Loi 25.
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8. Témoins (cookies)
Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Nous n’utilisons pas de cookies de suivi publicitaire, de profilage ni d’analyse comportementale. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
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9. Plainte et recours
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés, vous pouvez formuler une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :
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10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées de manière appropriée.
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